Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HORIZON IMMO
Numéro de dépôt :
4189638
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HORIZON IMMO
Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par HORIZON IMMO et la Société par Action Simplifiée (SAS) ATREAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HORIZON IMMO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°694990 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16